Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’Ecole. Il définit les droits et devoirs des membres de la Communauté scolaire. Il est déterminé par :
a) Le respect des principes de laïcité et de pluralisme
b) Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions
c) Le respect du devoir de non-ingérence dans les affaires intérieures du pays d’accueil
d) Les garanties de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’avoir recours à aucune violence
e) L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’école, et d’accomplir les tâches qui en découlent. L’enfant est susceptible de participer à des classes de découverte, tant au Maroc qu’à l’étranger, à des voyages scolaires et à des sorties pédagogiques.
f) La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.
g) L’assurance scolaire est obligatoire pour toute activité ayant lieu hors des murs de l’école et/ou hors temps scolaire. La responsabilité civile doit être mentionnée sur l’attestation
1) ADMISSIONS ET INSCRIPTIONS
Les inscriptions sont régies par les textes diffusés par l’Ambassade de France au Maroc; les documents demandés doivent obligatoirement être fournis.
2) FREQUENTATIONS - ABSENCES
Une bonne fréquentation est nécessaire pour le bon développement de la personnalité de l’enfant en le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par les écoles maternelle et élémentaire.
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans le registre d’appel de la classe tenu par l’enseignant.
Les familles doivent par écrit faire connaître au maître de la classe le motif précis des absences, avec, le cas échéant, production d’un certificat médical.
En cas d’absence prévisible, les familles sont tenues de rédiger au préalable à l’adresse du directeur une demande d’autorisation d’absence qui en précise les motifs. Des autorisations tenant compte du caractère exceptionnel ou familial pourront être accordées. Le calendrier des congés scolaires étant distribué en début d’année, aucune dérogation ne sera acceptée pour les dates des vacances.
3) DROIT A L’IMAGE
La photographie scolaire est présente dans notre établissement, qu’il s’agisse de la traditionnelle photo de classe ou d’activités scolaires présentées dans les journaux scolaires, sur le site de l’école ou plus exceptionnellement sur un support multimédia à diffusion restreinte (projet artistique et culturel, classe transplantée, …).
Elle permet :
D’informer des projets et actions pédagogiques (classes transplantées, projets artistiques et culturels, correspondances scolaires, …),
- D’exploiter des événements et visites (fêtes, spectacles, rencontres sportives, sorties diverses, …)
- De motiver les élèves et de valoriser leur travail en les montrant en situation scolaire, en activité, toujours de façon positive.
- De conserver grâce aux photos de classe un souvenir des camarades d’enfance et du temps passé à l’école.
L’école s’interdit naturellement l’utilisation de toute photographie pouvant porter préjudice à la dignité d’un enfant ou à celle de ses parents.
Ainsi et sauf avis contraire, dans le strict respect des valeurs énoncées plus haut, il est considéré que les parents autorisent l’école à utiliser la représentation photographique de leur enfant. La famille est informée qu’elle peut à tout moment demander le retrait d’une photo du site ou exprimer son refus de toute parution future d’une image de son enfant.
4) HORAIRES - VIE SCOLAIRE
- lundi-mardi-jeudi-vendredi : 8h30-12h30 14h15-16h15
- mercredi : 8h30-12h30
Les élèves en cursus 3H de langue arabe sont exemptés de cours un après-midi par semaine :
CE1 le lundi CE2 le mardi CM1 le jeudi Maternelle / CP et CM2 le vendredi .
À la sortie des classes la responsabilité des enseignants cesse à partir du moment où les élèves ont franchi les portes de l’école. Les parents ont la possibilité d’inscrire leur enfant à la garderie afin d’éviter toute attente à l’extérieur de l’école.
- L’école Maternelle
Les enfants sont accueillis 10 minutes avant l’heure de cours, le matin et l’après-midi. Les parents peuvent également venir chercher leur enfant 5 minutes avant l’heure de sortie. Les portes sont fermées à 16H25. Ces horaires doivent impérativement être respectés.
Les parents doivent accompagner ( ou faire accompagner ) et venir chercher ( ou faire venir chercher) leur enfant dans la classe. Aucun enfant n’est autorisé à quitter seul la classe. Lorsque les enfants doivent partir avec d’autres personnes que les parents, les parents doivent obligatoirement en informer les enseignants par écrit.
B. L’école Elémentaire
Les horaires d’accueil sont les mêmes qu’à l’école maternelle, soit 10 minutes avant l’heure de cours. Cependant l’heure de sortie correspond à l’heure fixe de fin de cours et il n’existe pas de surveillance après les heures de sortie sauf si l’enfant est inscrit à la garderie. - Vie scolaire
Les élèves respectent la propreté et l’état des locaux. Ils ne jettent aucun détritus ni dans la cour, ni dans les sanitaires. Ils n’écrivent pas sur les murs, tables ou vitres.
Sont interdits le chewing-gum, les sucettes à bâton, les jeux électroniques, les ballons en cuir, sont préconisés les balles et ballons en mousse.
Les remontées en classe ne doivent être effectuées qu’en présence d’un adulte. Tout déplacement dans l’école doit se faire dans le calme.
Des sorties de la classe pour aller aux toilettes restent exceptionnelles.
Si des lunettes doivent être portées pendant les récréations et les séances d’éducation physique et sportive, la famille fournit une déclaration écrite le spécifiant. L’enfant conserve alors ses lunettes à ses risques et périls.
Goûters : Les chips, les bonbons, chewing-gum et confiseries sont interdits à l’école .
Aucun emballage autorisé, pas de bouteille plastique.
D . Retard
Chaque retard sera consigné dans le cahier d’appel. En cas de retard fréquent, les parents seront convoqués par l’administration. Désormais, les élèves dont les parents sont en retard, iront à la garderie et ce service leur sera facturé. Tout élève en retard doit obligatoirement passer au secrétariat avec un justificatif avant d’être accompagné en classe par le Directeur ou la secrétaire ou un agent.
5) DIFFICULTES SCOLAIRES
En cas de difficulté scolaire ou comportementale, et selon le degré de gravité, il sera procédé de la façon suivante :- étude des difficultés de l’enfant en Conseil de cycle et recherche collective de solutions
- Rencontres avec les parents pour information, bilans
- Prise en charge éventuelle par le ASH( Aide aux élèves en situation d’handicap)
- Visite médicale scolaire en présence des parents (selon la nature des difficultés)
- Handicap : la CAOP (Commission d’aide et d’orientation pédagogique) déterminera les modalités de l’intégration des enfants. Elle se réunit 3 fois par an.
- Éventuelle décision d’orientation en concertation avec l’Inspecteur et le Service Culturel de l’Ambassade de France.
6) DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ET DES PERSONNELS
Les droits et obligations des élèves et des personnels sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de la laïcité.
L’exercice de ces droits, individuels ou collectifs, ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques, des actions ou le port de signes ostentatoires à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe ou la religion.
Par ailleurs une tenue vestimentaire décente propre à ne pas choquer les membres de la communauté scolaire est exigée dans l’enceinte de l’établissement. On veillera au port de chaussures qui maintiennent le pied.
Aucun comportement violent, physiquement ou moralement ne saurait être toléré dans l’établissement. De même ne sauraient être admises insultes, menaces et dégradations diverses, lesquelles seront systématiquement sanctionnées.
En cas de crise passagère, ou lorsqu ‘il représente un danger direct pour ses camarades, un enfant pourra être isolé du groupe classe le temps nécessaire au retour au calme, sous la surveillance d’un adulte, personnel de l’établissement. En cas d’actes d’irrespect, d’incivilité ou de dégradations, les mesures suivantes seront prises successivement, tenant compte de la gravité et de la répétition des situations :
- Punition écrite donnée par l’enseignant(e)
- Information au Directeur et aux parents
- Convocation des parents en présence de l’enfant et recherche de solutions (contrat hebdomadaire..)
- Avertissement adressé par le Conseil de Cycle ou Conseil des Maîtres
- Conseil de discipline qui peut décider de l’exclusion temporaire d’un élève.
7) HYGIENE ET SANTE
Les parents veillent à l’hygiène corporelle de leur enfant .
Il est également nécessaire de veiller au poids des cartables des élèves et d’éviter les surcharges, ainsi que les cartables à roulettes. En cas d’indisposition, de blessure ou d’accident, même léger, le maître interviendra. Une convention a été signée en février 2000 entre l’établissement régional de Rabat et le SAMU. Le SAMU s’engage à effectuer le transport des malades ou des accidentés vers l’établissement indiqué par la famille. En conséquence, les familles doivent informer l’école de leur choix pour un établissement hospitalier. Dans le cas où aucun nom d’établissement ne figure sur la fiche de renseignements, l’élève sera transporté par le SAMU à l’hôpital AVICENNE. Quelques vaccinations sont exigées, par la législation française et marocaine.
Elles sont contrôlées par le médecin et l’infirmière scolaires lors des visites médicales obligatoires. En cas de non-conformité de ces vaccinations, le médecin scolaire remet aux parents une demande de mise à jour en accordant le délai légal d’un mois.
Aucun médicament ne peut être administré aux élèves à l’école.
Les enfants ayant des troubles de santé chroniques qui nécessitent un traitement médical peuvent bénéficier d’un PAI . Ce PAI est établi par le médecin scolaire en concertation avec la famille.
8) GARDERIE
Une convention a été signée chaque année entre le pôle régional, la direction de l’école et CAPE CAMUS. Elle n’est pas reconduite tacitement
Le présent règlement peut être révisé chaque année au premier Conseil d’Ecole de l’année scolaire, ou lors d'un Conseil d’Ecole extraordinaire demandé à la majorité des membres.
9) COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ECOLE (extrait de la circulaire N° 1894 de l’AEFE du 5 juillet 2012, pages 8.9.10)
Le règlement intérieur est à conserver, seul l’accusé réception est à retourner à l’école.
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Merci de compléter le document ci-dessous |
Nom……………………………………………..Prénom………………………………..
Je soussigné(e)………………………….., père, mère de l’enfant………………….. L’élève………………………………………………………………………………
Déclare avoir reçu et pris connaissance du règlement intérieur de l’Ecole Albert Camus et en approuvent le contenu.
Rabat, le………………./………………
Signature de l’élève :……………………….Signature des parents :…………………
