Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

 Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire.

Associations de parents d'élèves représentées au sein des instances éducatives

Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves :

• Au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE),
• Au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Education nationale,
• Au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe.

Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE

Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9

• 7 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
• 2 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé : 3

• Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)

L'Etat apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation.

Quel est leur rôle dans les écoles et les établissements ?

Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d'information, les associations de parents d'élèves présentes dans l' établissement bénéficient d'un certain nombre de facilités.Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d'affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d'élèves de l'établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves.

Les facilités ainsi accordées sont mises en oeuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation :

• respecter le principe de laïcité ;
• respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ;
• exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.